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1. Téléchargement des templates

Le client peut consulter les fonctionnalités des templates sur theme-presta.com. Pour plus d’informations, le client peut contacter theme-presta.com par email à l'adresse suivante contact(a)theme-presta.com. theme-presta.com n’est pas tenu de conseiller le client quant à l’adéquation d’un template à ses besoins, ce que le client reconnaît savoir et accepte.

2. Paiement

Le client désireux de télécharger un template clique sur « Ajouter au panier. » Le client peut ajouter plusieurs templates dans son panier. Les prix de ce catalogue sont indiqués en euros, montants nets, TVA non applicable art. 293 B du CGI (régime auto-entreprise). Le client passe sa commande en cliquant sur « Commander » et peut effectuer le règlement du prix des templates sélectionnés en vue de leur téléchargement en utilisant les moyens de paiement proposés. Le client ne peut télécharger les templates commandés qu’après leur règlement effectif. Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement la commande. Le client peut consulter l’historique de ses téléchargements et ses factures sur son Compte.

3. Réclamations

Toute réclamation relative au fonctionnement de theme-presta.com doit être réalisée, dans un délai de deux mois suivant le téléchargement du template concerné. Toute demande de remboursement doit être adressée à theme-presta.com, dans un délai de deux mois suivant le téléchargement du template concerné. Toute demande adressée postérieurement au délai de deux mois précité n’ouvre pas droit à remboursement. Une fois la demande de remboursement validée, theme-presta.com s’engage à rembourser le client dans les 30 jours suivant la demande de remboursement. Le remboursement est exclusivement effectué par le biais du moyen de paiement utilisé à la commande.

4. Propriété intellectuelle

Le client s'interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par theme-presta.com. Le client bénéficie uniquement d’une simple licence d’utilisation des templates téléchargés, à titre non exclusif, personnelle et incessible, pour le monde entier, et pour toute la durée des droits d’auteur. Cette licence n’est valable que pour une seule boutique. En conséquence, le client ne peut en aucun cas distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit les templates ainsi que tout élément qui est attaché (tel que, sans que cette liste soit exhaustive : documentation fonctionnelle et technique, logo, etc.), pour un objet autre que leur utilisation au sein de leur boutique. La violation des termes de la présente licence pourra entraîner, à la discrétion de theme-presta.com, la résiliation de la licence accordée, et/ou la suppression du Compte, ou/et la faculté pour theme-presta.com de refuser le téléchargement ultérieur de tout template depuis le site theme-presta.com par le client concerné. A compter de la résiliation de la licence, ou à compter du remboursement par theme-presta.com d’un template, il appartient au client de cesser immédiatement l’utilisation du template concerné, de le détruire et de le retirer de son système informatique et de l’ensemble de ses périphériques de stockage.

5. Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application, les clients disposent d'un droit d'accès, de modification et d’opposition au traitement des informations les concernant collectées par le site theme-presta.com. Le client pourra exercer son droit de suppression, pour des motifs légitimes, de leurs données à caractère personnel pour qu’elles ne fassent pas l’objet d’un traitement.

6. Responsabilité

En aucun cas, theme-presta.com ne pourra être tenue de réparer un dommage de nature indirecte, tel que, sans que cette liste soit limitative : un dysfonctionnement ou une altération permanente ou temporaire de la boutique, notamment à la suite de l’installation d’un template, une perte de revenus, une perte de clientèle, une atteinte à l’image ou à la réputation, téléchargement d’un virus, perte ou appropriation frauduleuse de données, etc.